Chaque conducteur part avec le même capital de points au départ cependant beaucoup de questions subsistent quant aux retraits de points.
« Que se passe-t-il quand je perds des points ? »
« Est-ce obligatoire de faire un stage »
« Comment récupérer mes points ? »
Si vous avez obtenu votre permis de conduire avant le 1er mars 2004, celui-ci a été crédité de 12 points. Les permis de conduire obtenus après 2004 possèdent un capital de 6 points. Un système de capitalisation progressive a été mis en place en 2008.
La période probatoire
La durée de la période probatoire varie selon la formule d’apprentissage choisie
- Formule conduite accompagnée (AAC) : 2 ans
- Formule traditionnelle : 3 ans
Chaque année sans infraction, le permis bénéficie de points de bonification.
Exemple : un élève a suivi une formation en AAC, il a obtenu son permis le 1er juillet 2019
Toute infraction entraînant un retrait de points, bloque cette capitalisation progressive. De plus, en cas d’infraction entraînant la perte de 3 points minimum, le conducteur reçoit une lettre AR référencée 48N qui l’oblige à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage de récupération de points) Ce stage permettra de créditer le permis de 4 points supplémentaires, dans la limite du plafond.
Bon à savoir :
Si le stage est fait dans le temps imparti, l’amende du conducteur sera remboursée.
Quand peut-on perdre des points sur son permis de conduire ?
Certaines infractions entraînent la perte de points. Le nombre de points dépend de la gravité de l’infraction. Si vous n’avez plus de points, le permis de conduire est invalidé. Il faudra repasser soit le code (si vous aviez plus de trois ans de permis) soit le code et la conduite (si vous aviez moins de trois ans de permis). Dans tous les cas, il faudra effectuer une visite médicale. Vous ne pourrez obtenir un nouveau permis qu’au terme d’un délai de 6 mois.
| Type d’infraction | Nombre de points |
|---|---|
| Moins de 20km/h au dessus de la vitesse autorisée | 1 point |
| Plus de 50km/h au dessus de la vitesse autorisée | 6 points |
| Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0.5g/L d’alcool dans le sang | 6 points |
| Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop | 4 points |
| Usage du téléphone tenu en main Manipulation d’un smartphone Utilisation d’oreillettes |
3 points |
| Défaut de port de la ceinture de sécurité | 3 points |
Suivre mon solde de points
Dans la majeure partie des cas, vous êtes informé d’un retrait de points par courrier. Le retrait de points intervient :
- Après le paiement de l’amende
- Après l’exécution d’une composition pénale
- Après jugement définitif
- Après émission du titre exécutoire de la majoration
Attention :
Si vous ne payez pas l’amende, une fois le délai de majoration dépassé, les points seront retirés automatiquement.
Bénéficier d’une récupération automatique de points du permis
Délai de 6 mois :
Uniquement pour les infractions entrainant le retrait d’1 point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple). Le point perdu sera crédité automatiquement 6 mois plus tard à condition qu’aucune infraction ne soit commise dans ce délai de 6 mois.
Délai de 2 ans :
Ce délai ne concerne que les infractions jusqu’à la 3ème classe (changement de direction sans clignotant). Au bout de 2 ans sans infraction, le conducteur verra son capital remonter à 12/12.
Délai de 3 ans
Pour toutes les autres infractions, le capital sera reconstitué (12/12) automatiquement. La condition reste la même, 3 ans sans infraction.
Les stages de récupérations
Un stage volontaire permet de récupérer 4 points (dans la limite du plafond). Encadré par la loi, le stage dure deux jours consécutifs. Le conducteur a droit à un stage par an (de date à date). Si vous souhaitez trouver un stage près de chez vous rapprochez-vous de la société ACTIROUTE.
Qui est concerné par le permis probatoire ?
- Les conducteurs qui obtiennent le permis pour la 1ère fois
- Les conducteurs qui repassent le permis après une invalidation (solde à 0 points)
- Les conducteurs dont le permis a été annulé par une décision de justice