Le CEFR accueille aussi des stages de récupération de points. Situé à Fontenay-le-Comte en Vendée, le stage se déroule sur deux jours consécutifs et propose un programme national de sensibilisation à la sécurité routière.
A l’issue de ce stage, votre permis sera crédité de 4 points maximum. Pour vous inscrire, assurez-vous que votre solde soit d’au moins un point et que votre précédent stage date de plus d’un an. En effet la loi prévoit 366 jours entre deux stages récupérateurs de points.
Stages de récupération de points : cas 1 et 2
CAS N°1 : stage volontaire
Le/la conducteur-trice s’inscrit volontairement à un stage dès qu’il ou elle considère que son solde de points est insuffisant. A l’issue du stage de récupération de points chez
ActiROUTE (dès le lendemain) le permis de conduire est crédité de 4 points maximum dans la limite du plafond.
CAS N°2 : stage obligatoire
Il s’agit d’un stage ordonné par les services administratifs des préfectures. Ce stage concerne les conducteurs/trices qui sont en permis probatoire. Ils ont un délai de 4 mois pour effectuer ce stage. Le respect de ce délai leur permettra de se faire rembourser de leur amende.
Dans le cas contraire, ils encourent une suspension du permis.
Dans ces deux cas, pour récupérer des points, il faut impérativement respecter un délai de 366 jours entre 2 stages.
Stages ordonnés par un tribunal : cas 3 et 4
CAS N° 3 : composition pénale, alternative aux poursuites
Le procureur (ou le délégué du procureur) peut proposer une composition pénale. C’est une procédure judiciaire simplifiée et rapide qui est vue comme une alternative aux poursuites. En effet, si le conducteur accepte la proposition, il n’y aura pas d’inscription au casier judiciaire (hormis sur le bulletin n°1 qui n’entraîne aucune conséquence).
CAS N°4 : stage en peine complémentaire
Ces stages sont ordonnés par le juge en complément de la peine principale qu’est l’amende.
Ces deux derniers cas ne donnent pas la possibilité de récupérer des points.
