Le règlement intérieur a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable à l’ensemble des élèves.

Article 1 :

L’école de conduite CENTR’EUROPE DE FORMATION ROUTIERE (CEFR) applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment :

• L’agrément d’exploitation E0208503310 délivré par la DDTM de La Roche sur Yon,
• l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 :

Tous les élèves inscrits dans l’établissement CEFR se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement
• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
• Respecter les locaux (propreté, dégradation)
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules école, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Article 3 :

Tout élève dont le comportement ou autre laisserait à penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants, sera soumis, avant toute leçon de code ou de conduite, à un dépistage réalisé par l’enseignant, sous la responsabilité du gérant de l’auto-école. En cas de test positif ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du gérant pour s’expliquer et envisager ensemble les suites à donner à l’incident.

Article 4 :

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant débordent un peu des horaires. Ce qui est important, c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, l’examen théorique général.

• Les thématiques abordées sont Les assurances et accidents
• Le conducteur et le véhicule
• Le stationnement
• La vitesse et les règles de vitesse
• La signalisation
• Le dépassement

Article 5 :

Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance, sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur ; les annulations ou demandes de modification de rendez-vous doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Article 6 :

Les téléphones portables doivent être éteints pendant les tests code et en leçon de conduite.

Article 7 :

Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition à l’intérieur et sur la porte de l’établissement (horaires d’ouverture, annonces des stages code, fermeture exceptionnelle, pièces à fournir…).

Article 8 :

Après la réussite à l’examen du code, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage, dont il devra prendre le plus grand soin. En effet, la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 9 :

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 10 :

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement

Article 11 :

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

• Non-paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Acte de violence verbale ou physique
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée